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| TITRE
V : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION |
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Article
20 : RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
 des cotisations versées par ses membres ;
des participations éventuelles de ses membres ;
des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède ;
et, le cas échéant, des subventions qui lui seraient accordés. |
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Article
20 : FONDS DE RESERVE
Il pourra sur simple décision du Conseil d'Administration être constitué un fonds de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Dans l’attente de son utilisation pour financer les projets qui auront été décidés par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration, ce fonds de réserve pourra être placé en valeurs mobilières. |
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| TITRE
VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION |
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Article
22 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droits connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
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