Article
13 : COMPOSITION ET ÉPOQUE
DE REUNION
Les membres se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.
L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année avant le 15 novembre sur la convocation du Conseil d'Administration aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement, par le Conseil d'Administration lorsqu'il le juge utile ou à la demande d'au moins des trois quart des membres de l'Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité.
Article
14 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle, indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que les propositions émanant de lui, ainsi que celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant la réunion, avec la signature d'au moins la moitié des membres de l'Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les Assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit choisi par le bureau de l'Association.
Article
15 : BUREAU DE L'ASSEMBLÉE L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le vice-président ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'Administration. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d'Administration ou en son absence, par un adhérent de l'Assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par le président et par le secrétaire de séance.
Article
16 : NOMBRE DE VOIX Seuls, les membres adhérents visés à l’alinéa 2 de l’article 6 peuvent prendre part aux votes.
Chaque membre adhérent de l'Association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres adhérents.
Article
17 : ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que tous constitutions d'hypothèques et tous emprunts et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée d'au moins la moitié des membres adhérents. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l'article 17 ci-dessus et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédent assemblée.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés.
Article
18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'Association ou son union avec d'autres associations.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'au moins des deux tiers des membres adhérents. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite par l'article 17 ci-dessus et lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres adhérents présents ou représentés.
Article
19 : PROCÉS
VERBAUX Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès verbaux du Conseil d’Administration et signés par les président et secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.
