Article
10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1 - Désignation
L'Association est administrée par un conseil de 3 à 15 membres pris parmi les membres adhérents et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des membres adhérents.
La durée des fonctions des administrateurs est de 1 an. Tout administrateur sortant est rééligible.
2 - Fonctionnement
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son président ou de la moitié des membres du Conseil d'Administration, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration en exercice.
L'ordre du jour est dressé par le président ou les membres du Conseil d’Administration qui effectuent la convocation au moins 10 jours avant la date de convocation du Conseil. Il peut être communiqué par tout moyen écrit (courrier, fax) ou électronique (courriel etc.).
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil, les membres du Conseil d'Administration absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre du Conseil d'Administration disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
3 - Les pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale des adhérents.
Il rédige et adopte les recommandations ainsi que les Règles de l’Association.
Article
11 : LE BUREAU 1 - Désignation du Bureau
Il sera désigné par les membres du Conseil d'Administration, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le mandat des membres du Bureau sera de 1 an. Tous les membres sortants du Bureau sont rééligibles.
2 - Les pouvoirs du Bureau
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :
Le président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'Association et sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes, il procède, avec l'autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Article
12 : LES COMITES 1 - Constitution des Comités Bonbonnes et Réseau
Un Comité Fontaines à Bonbonne et un Comité Fontaines sur Réseau seront désignés par le Conseil d'Administration. Ces deux comités seront chargés de coordonner toutes les activités ou thèmes de travail, pas seulement techniques, qu’ils se donneront ou se verront assigner par le Conseil d’Administration dans le cadre de leur domaine respectif.
Ils auront la charge de contribuer à la représentativité de l’AFIFAE pour toutes les questions relatives à la fontaine conformément à l’objet de l’Association.
Ils seront constitués d’au moins 3 membres de l’Association volontaires pour y participer, qui auront la faculté d’y déléguer de façon permanente tout représentant qu’ils entendront y nommer. Chacun de ces comités sera dirigé par un Responsable pris parmi les membres adhérents qui aura toute latitude pour organiser les travaux du comité dont il a la charge.
Ces comités resteront en exercice aussi longtemps que le Conseil d’Administration n’en aura pas modifié la constitution ou qu’un des membres ne manifestera l’intention de le quitter ou de le rejoindre.
2 - Les pouvoirs des Comités Bonbonnes et Réseau
Les comités ont toute latitude pour proposer au Conseil d’Administration toute action qu’ils jugent opportune pour l’Association, que ce soit sur les plans techniques ou de communication. Leur rôle reste consultatif.
Le Conseil d’Administration reste le seul décideur en matière de dépenses significatives et précise les limites du budget de fonctionnement des comités.
Les comités se réunissent au moins deux fois par an et reportent régulièrement au Conseil d’Administration concernant l’avancement et la nature de leurs travaux.
