TITRE
I : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article
1 : FORME
Il est fondé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée à but non lucratif et qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
Article
2 : OBJET Cette Association a pour but : de défendre les intérêts de ses membres adhérents vis à vis des pouvoirs publics, de collaborer avec les administrations locales et nationales et les organes de réglementation concernant l'industrie des fontaines à eau destinées à la boisson, de promouvoir le respect de pratiques éthiques, professionnelles et juridiques dans l’industrie de la fontaine, de favoriser l'échange d'informations techniques, scientifiques et réglementaires dans l’industrie de la fontaine, de constituer un organisme faisant autorité en matière d'informations concernant l'industrie de la fontaine, de favoriser le maintien du plus haut niveau de qualité et d'hygiène notamment par le biais d’audits et de certifications des sites de production, des sites de distribution ainsi que des produits (ci-après les « Audits »), dont les modalités seront définies par les recommandations, règlements ou guides de bonnes pratiques que l'Association aura définis (ci-après les « Règles de l’Association »), d’oeuvrer au développement du marché de la fontaine par toute action et notamment par des actions de communication.
L’Association peut adhérer à d’autres associations en tant que de besoin.
Article
3 : DÉNOMINATION ET SIGLE La dénomination de l'Association est :
ASSOCIATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DES FONTAINES A EAU.
Le sigle de l'Association est :
AFIFAE.
Article
4 : SIÈGE
SOCIAL Le siège social est situé :
C/o Anthenor Public Affairs, 1, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.
Article
5 :DURÉE La durée
de l'Association est de 99 ans.
